Veuillez vous référer aux liens suivants si vous souhaitez lire nos conditions générales :

  1. Conditions générales de vente
  2. Conditions d’utilisation

 

1 Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV) pour les commandes passées en ligne sur https://digitalyacht.fr

Nous souhaitons vous informer ci-dessous avec nos conditions générales, qui régissent la manière dont nous traitons et réglons vos achats.

1 Formation du contrat et livraison des produits Digital Yacht

1.2 Lorsque vous commandez des produits Digital Yachts, votre contrat est conclu avec Digital Yacht, 12 Boulevard des Belges, 76000-Rouen. FRANCE. Numéro SIREN : 848706735

1.3 En cliquant sur “Acheter maintenant”, vous passez une commande ferme pour les articles figurant dans votre panier. Une fois que vous avez soumis votre commande, nous vous envoyons immédiatement une confirmation de votre commande par e-mail. Un contrat obligatoire est formé lorsque vous recevez la confirmation de commande de notre part.

1.4 Vous consentez à la cession des créances du vendeur pour le paiement du prix d’achat à des tiers (PayPal et Stripe).

1.5 Veuillez noter qu’à titre exceptionnel, nous ne sommes pas tenus de vous livrer votre commande, même si nous avons suivi une procédure de commande appropriée (transaction d’achat correspondante). Pour que cette exception s’applique, nous ne devons pas être légalement responsables de l’indisponibilité des produits et nous devons vous avoir informé de la situation sans retard excessif. En outre, nous ne devons pas avoir assumé un risque d’approvisionnement en rapport avec les produits commandés. En cas d’indisponibilité des produits, nous vous rembourserons tout paiement effectué par vous sans délai excessif.

1.6 Nous livrons en France. Les délais sont exprimés en jours ouvrables. Par jours ouvrables, nous entendons tous les jours compris entre le lundi et le vendredi inclus, mais pas les jours fériés.

1.7 Nous vous informons du délai de livraison de tous nos produits sur la page suivante

1.8 Nous nous réservons le droit de ne pas accepter une commande ou d’annuler la commande si celle-ci est passée par l’utilisation d’un logiciel, d’un robot, d’un crawler, d’un spider ou de tout système automatisé ou comportement scripté et toute utilisation de services tiers utilisés pour passer une commande en votre nom.

2 Prix, frais d’expédition et livraison

2.1 Les prix fixés dans l’offre à la date à laquelle la commande est passée sont applicables. Les prix indiqués sont des prix finaux (totaux). Les produits restent notre propriété, jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

2.2 Nous prenons en charge les frais d’expédition (voir également les autres dispositions de la présente clause 2.3).

2.3 Pour toute commande, les frais d’expédition s’élèvent à 15€ en France et environ 20€ pour les adresses de livraison hors France. Ces frais sont liés aux coûts résultant de l’importance de la commande, notamment les frais de manutention et autres services.

3 Paiement 

3.1 Nous acceptons généralement les modes de paiement suivants : carte de crédit et paiement par Stripe & Paypal. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter certains modes de paiement pour une commande donnée et de renvoyer vers d’autres modes de paiement.

3.2 En cas d’achat par carte de crédit, votre carte sera débitée lorsque nous expédierons votre commande.

3.3 Vous acceptez de recevoir les factures et les crédits uniquement sous forme électronique.

4 Les bons d’achat et leur remboursement

4.1 Les bons promotionnels sont des bons qui ne peuvent être remboursés, mais qui sont distribués lors de campagnes publicitaires et sont valables pendant une certaine période.

4.2 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu’une seule fois dans le cadre d’une commande, et uniquement pendant la période spécifiée. Veuillez noter qu’une valeur minimale de commande peut s’appliquer à l’utilisation des bons promotionnels.

4.3 Si le bon d’achat ne couvre pas la valeur des produits, la différence peut être payée par l’un des modes de paiement acceptés. Les bons d’achat ne seront pas remboursés si tout ou partie des produits sont retournés.

4.4 Les bons d’achat promotionnels ne peuvent être utilisés qu’avant la fin du processus de commande. Il n’est pas possible d’appliquer les bons rétrospectivement. Les bons promotionnels ne peuvent pas être transférés à des tiers. Sauf accord contraire de notre part, il n’est pas possible de combiner plusieurs bons promotionnels.

5 Droit légal de révocation

Informations concernant le droit de révocation :

Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de 14 jours sans donner de raisons. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous (mais qui n’est pas le transporteur), avez pris possession du dernier article de votre commande. Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer : Digital Yacht, 12 Boulevard Des Belges, 7600-Rouen. FRANCE; Email: commercial@digitalyacht.fr et Tel: +33 (0) 1 70 70 92 50, de votre décision de révoquer le contrat en nous envoyant une déclaration non équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser le formulaire de révocation ci-joint, mais rien ne vous y oblige. Vous pouvez également compléter et soumettre le formulaire de révocation ou toute autre déclaration non équivoque en ligne via le formulaire de contact de notre site internet. Vous serez considéré comme ayant respecté la période de révocation si vous envoyez votre notification de révocation avant l’expiration de cette période.

Conséquences de la révocation

Si vous révoquez le présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires encourus parce que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans retard excessif et au moins dans les 14 jours suivant le jour où nous avons reçu votre notification de révocation du présent contrat. Les remboursements seront traités en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord avec vous. Nous ne vous facturerons pas de frais pour le remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits en retour ou que vous nous ayez fourni la preuve que vous avez retourné les produits, selon la première éventualité. Vous êtes tenu de nous retourner ou de nous remettre tous les produits sans retard excessif, mais au moins dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre avis de révocation du présent contrat. L’exigence ci-dessus est considérée comme satisfaite si vous renvoyez les produits avant l’expiration de la période de 14 jours. Les frais de retour sont à votre charge. Vous n’êtes tenu de couvrir une éventuelle dépréciation de la valeur des produits que si cette dépréciation est imputable à une manipulation inappropriée de votre part lors de l’examen de l’état, des propriétés et du fonctionnement des produits.

Formulaire de révocation

(Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer)

A l’attention de : Digital Yacht, 12 Boulevard des Belges, 76000-Rouen, FRANCE, Email: commercial@digitalyacht.fr et Téléphone : +33 (0) 1 70 70 92 50

Je/nous (*) révoque/révoquons par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) pour l’achat des produits suivants (*)/ :

— commandé le (*)/reçu le (*)

— nom du ou des clients

— adresse du ou des clients

— date

(*) Supprimez les mentions inutiles

Le droit de résiliation expire prématurément pour les contrats portant sur des marchandises scellées qui ont été descellées après la livraison et qui ne peuvent pas être retournées pour des raisons d’hygiène.

6 Remboursements

Les remboursements éventuels sont versés automatiquement sur le compte que vous avez utilisé pour le paiement. Pour les paiements sur compte et les paiements anticipés par transfert de fonds, le remboursement sera envoyé sur le compte à partir duquel le paiement a été effectué. Si vous avez payé par Paypal/carte de crédit, le remboursement sera envoyé sur votre compte Paypal/carte de crédit.

7 Service client

Pour toute question, veuillez contacter notre équipe d’assistance à la clientèle. Vous pouvez trouver toutes les informations nécessaires ici.

8 Responsabilité légale pour les défauts et informations complémentaires

8.1 Les dispositions légales régissent notre responsabilité pour les défauts.

8.2 Les offres disponibles sur www.fr.digitalyachtstore.com peuvent être utilisées par des personnes âgées d’au moins 18 ans.

8.3 Ces conditions générales peuvent être consultées à l’adresse suivante : xx. Vous pouvez également imprimer ou enregistrer ce document en sélectionnant les commandes habituelles de votre navigateur web (généralement Fichier -> Enregistrer sous). Vous pouvez également télécharger et archiver ce document au format PDF en cliquant ici. Pour ouvrir le fichier PDF, vous aurez besoin d’Adobe Reader, que vous pouvez télécharger gratuitement à l’adresse www.adobe.de, ou d’un lecteur de PDF similaire.

8.4 Vous pouvez également archiver facilement les détails de votre commande, soit en téléchargeant les CGV et en utilisant les commandes appropriées dans votre navigateur pour sauvegarder le récapitulatif de la commande qui apparaît sur la dernière page du processus de commande de la boutique en ligne, soit en attendant de recevoir la confirmation automatique de la commande que nous envoyons également à votre adresse électronique désignée une fois votre commande terminée. L’e-mail de confirmation de commande comprend les détails de votre commande et nos CGV et peut être facilement imprimé ou sauvegardé avec votre programme de messagerie électronique.

 

Digital Yacht, 12 boulevard des belges, 76000 – Rouen. France.

SIREN : 848706735

 

2 Conditions d’utilisation

Bienvenue sur le site Internet de Digital Yacht. Digital Yacht est parfois appelée ici “nous”, “notre” ou “nos”.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser ce site. En utilisant une partie du site, vous signifiez votre accord avec ces conditions d’utilisation. Si vous êtes en désaccord avec une partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

Digital Yacht peut modifier ces conditions d’utilisation à tout moment en mettant à jour cette page. Vous êtes lié par une telle modification et devez donc visiter cette page périodiquement pour revoir ces conditions d’utilisation.

1 Utilisation du contenu

Le contenu de ce site, tel que le texte, les graphiques, les images, l’audio, la vidéo et tout autre matériel, ainsi que les noms de domaine, les slogans, l’organisation, l’interface utilisateur graphique et l’apparence de l’utilisateur (collectivement, le “Contenu”), est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois de ce type au Royaume-Uni, dans l’Union européenne et dans d’autres pays. L’utilisation non autorisée du contenu peut constituer une violation des droits d’auteur, des marques commerciales et d’autres lois. Lorsque ce site est configuré pour permettre le téléchargement d’un contenu particulier, vous pouvez télécharger une copie de ce contenu sur un seul ordinateur pour votre usage personnel et non commercial, à domicile uniquement, à condition que (a) vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et autres avis de propriété contenus dans le contenu original, (b) vous ne pouvez pas vendre ou modifier le contenu, ni le reproduire, l’afficher, le présenter en public, le distribuer ou l’utiliser de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation écrite préalable de Digital Yacht, et (c) vous ne pouvez pas utiliser le contenu d’une manière qui suggère une association avec l’un de nos produits, services ou marques.

Vous ne pouvez pas, sans l’autorisation écrite préalable de Digital Yacht, “refléter” sur un autre serveur tout matériel contenu sur ce site. L’utilisation du contenu sur tout autre site internet ou dans un environnement informatique en réseau à quelque fin que ce soit est interdite, sans l’autorisation écrite expresse de Digital Yacht.

Les marques, logos et marques de service (les “Marques”) affichés sur ce site sont la propriété de Digital Yacht ou de tiers. Il vous est interdit d’utiliser ces Marques sans l’autorisation écrite expresse de Digital Yacht ou du tiers concerné.

Dans le cas où nous proposons des téléchargements de logiciels sur ce site et que vous téléchargez ces logiciels, le logiciel, y compris, sans s’y limiter, les fichiers, les images incorporées ou générées par le logiciel, et les données accompagnant le logiciel (collectivement, le “logiciel”) vous est concédé sous licence par nous ou par des concédants de licence tiers pour votre usage personnel, non commercial, à domicile uniquement. Nous ne vous transférons pas le titre de propriété du logiciel. Vous n’êtes pas autorisé à distribuer ou à exploiter le logiciel de quelque manière que ce soit, ni à le décompiler, le désassembler ou le réduire à une forme lisible par l’homme.

Sauf indication contraire et expresse, Digital Yacht décline par la présente toute garantie concernant le logiciel, y compris, sans limitation, toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon, que ces garanties soient expresses, implicites ou statutaires.

Digital Yacht ne sera pas responsable (1) de toute inexactitude, erreur ou défaillance du logiciel ; (2) de toute perte ou dommage (y compris, sans limitation, tout dommage consécutif, indirect, accidentel, spécial ou exemplaire) résultant de tout téléchargement ou utilisation du logiciel, ou occasionné par une telle inexactitude, erreur ou défaillance du logiciel. Si l’une des dispositions ci-dessus est nulle en vertu de la loi applicable, la responsabilité de Digital Yacht sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

2 Comptes

Certains services de ce site vous permettent ou vous obligent à créer un compte ou à fournir des coordonnées personnelles pour participer ou pour obtenir des avantages supplémentaires. Vous acceptez de fournir, de maintenir et de mettre à jour des informations vraies, exactes, actuelles et complètes vous concernant, comme l’exigent nos processus d’enregistrement (les “données d’enregistrement”). L’utilisation de ces données est soumise à notre politique de confidentialité. Vous acceptez de ne pas usurper l’identité d’une personne ou d’une entité et de ne pas déformer votre identité ou votre affiliation avec une personne ou une entité, y compris en utilisant le nom d’utilisateur, le mot de passe ou d’autres informations de compte d’une autre personne, ou le nom, la ressemblance, la voix, l’image ou la photographie d’une autre personne. Vous acceptez également de nous informer rapidement, à l’adresse commercial@digitalyacht.fr, de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou d’autres informations relatives à votre compte, ou de toute autre violation de la sécurité dont vous auriez connaissance, impliquant ou concernant ce site. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et votre capacité à utiliser tout ou partie de ce site en cas de non-respect des présentes conditions d’utilisation ou des conditions spéciales liées à un service particulier.

3 Responsabilité de Digital Yacht

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4 Exclusion de certains dommages

Vous utilisez ce site à vos propres risques. Si vous n’êtes pas satisfait du contenu ou des autres éléments de ce site ou des présentes conditions générales, votre seul recours est de cesser d’utiliser ce site.

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